Conditions générales de vente
Article 1 – Définitions
Dans les présentes CGV :
Client : toute personne physique majeure passant une commande sur le Site dans un cadre strictement personnel.
Produit : désigne les carnets de méditation et de prière proposés à la vente.
Commande : désigne toute commande validée par le Client via le Site.
Site : désigne le site internet shop.femmedepuissance.com.
Article 2 – Prise de connaissance et acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. Elles s’appliquent à toute vente conclue via le Site.
Article 3 – Informations sur les commandes
3.1 Conditions pour passer une commande
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.
Lors de la saisie des données personnelles, le Client s’assure de l’exactitude et de l’exhaustivité de celles-ci.
3.2 Validation de la commande
Le Client vérifie le contenu de sa commande (produits, adresse de livraison, moyens de paiement, prix) avant de cliquer sur le bouton de validation.
La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente entre le Client et House Of Faith.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé par email.
Article 5 – Conditions financières
5.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors TVA (TVA non applicable, régime micro-entreprise – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
5.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, etc.) et est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi est fourni si disponible.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (en général 2 à 5 jours ouvrés). House Of Faith ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation avec justification.
Le produit doit être retourné non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 8 – Réserve de propriété
House Of Faith conserve la propriété pleine et entière du produit vendu jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 9 – Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément au Code civil et au Code de la consommation.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est régi par la Politique de Confidentialité du Site.
Article 11 – Responsabilité
House Of Faith ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans accord écrit préalable.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.